Mentions légales

Le site internet https://actiprint.info a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation par les utilisateurs du site https://actiprint.info et des différents services proposés.

L’utilisation ou l’accès au site https://actiprint.info et aux services proposés impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation.

1. Présentations du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://actiprint.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Actiprint
N° TVA : FR93399137470
Code APE : 4666Z
Numéro SIRET : 39913747000023
Numéro RCS : Bourges B 399 137 470
Créateur : BESNARD Nicolas
Société : Actiprint – Rue Lorient Lafleur 18570 La Chapelle Saint-Ursin – 02-48-50-74-74
Hébergeurwww.ionos.fr – Hébergeur 1&1 Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe, Allemagne
Webmaster : DESCHATRES Sébastien – Contact

 

2. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://actiprint.info met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://actiprint.info pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cookie : Un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://actiprint.info sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site https://actiprint.info est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Actiprint, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’accès au site peut être interrompu à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

Le site https://actiprint.info est mis à jour régulièrement par Actiprint. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Actiprint s’efforce de fournir sur le site https://actiprint.info des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://actiprint.info sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://actiprint.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations relatives aux produits Xerox, y compris leurs aspects et leurs caractéristiques peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie, ni un engagement de notre part ou de la part de Xerox à l’égard de tout produit ou service ; et par la présente, nous déclinons toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur adéquation pour un but quelconque ou leur complétude.

Les photos associées aux produits proposés revêtent un caractère non contractuel.

5. Accessibilité

Le site https://actiprint.info est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. Actiprint ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site et des services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électroniques et des compétences permettant l’accès au site et aux services.

Actiprint se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des services et des offres, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Les services et les différentes offres proposés par Actiprint sont accessibles gratuitement (à l’exception du coût de connexion) à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux services et aux offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Les utilisateurs s’engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les services et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique du site ou des services.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://actiprint.info est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://actiprint.info et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://actiprint.info est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Les polices de caractères utilisées sont :

Comfortaa, créer par Johan Aakerlund sous licence Open Font License télécharger à partir de www.fonts.google.com

Poppins, créer par Indian Type Foundry sous licence Open Font License télécharger à partir de www.fonts.google.com

Open Sans, créer par Steve Matteson sous licence Apache, version 2.0 télécharger à partir de www.fonts.google.com

Les photos ci-dessous ont été prises ou réalisées par :

tirachardz télécharger à partir de www.freepik.com

Plusieurs collègues jetant des feuilles de papier en l'air

freepik télécharger à partir de www.freepik.com

Martinelle télécharger à partir de www.pixabay.com

Plusieurs cables ethernet branché sur un serveur

blickpixel télécharger à partir de www.pixabay.com

Cable ethernet branché avec un oeil d'une femme le regardant.

expokayum télécharger à partir de www.freepik.com

Logo "Made in France"

Wokandapix télécharger à partir de www.pixabay.com

Le mot "support" écrit comme au scrabble

geralt télécharger à partir de www.pixabay.com avec une légère retouche de l’image.

Les mots "problème" et "solution" écrit à la craie. Le mot "problème" est barré.

Peggy_Marco télécharger à partir de www.pixabay.com.

Illustrations de carrés représentant des applications

Les vidéos de la plateforme YouTube présente sur le site https://actiprint.info sont soumise aux conditions d’utilisations disponible sur www.youtube.com rubrique « Accord de licence à YouTube » et « Accord de licence aux autres utilisateurs ».

Les icônes présente sur le site https://actiprint.info sont sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) télécharger à partir de www.fontawesome.com ou de l’extension ElementsKit.

Les images d’illustrations du site https://actiprint.info sont soumise à la licence partenaire Xerox, téléchargeable depuis le portail destiné aux partenaires Xerox.

Les photos des produits de la marque ARIUS Touch ont fait l’objet d’une demande de droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://actiprint.info.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

https://actiprint.info agit en tant qu’éditeur du site. https://actiprint.info est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://actiprint.info ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://actiprint.info, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://actiprint.info se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://actiprint.info se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://actiprint.info peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://actiprint.info le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Actiprint ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://actiprint.info. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://actiprint.info l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://actiprint.info n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de Actiprint et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://actiprint.info.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Non-communication des données personnelles

https://actiprint.info s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://actiprint.info reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://actiprint.info s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://actiprint.info, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://actiprint.info ne collecte aucune « données sensibles ».

11. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://actiprint.info n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://actiprint.info et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://actiprint.info.

12. Liens hypertextes et cookies

Le site https://actiprint.info contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Actiprint. Cependant, Actiprint n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://actiprint.info est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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13. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://actiprint.info est soumis au droit français.
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