Mentions légales
Le site internet https://actiprint.info a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation par les utilisateurs du site https://actiprint.info et des différents services proposés.
L’utilisation ou l’accès au site https://actiprint.info et aux services proposés impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://actiprint.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Actiprint
N° TVA : FR93399137470
Code APE : 4666Z
Numéro SIRET : 39913747000023
Numéro RCS : Bourges B 399 137 470
Société : Actiprint – Rue Lorient Lafleur 18570 La Chapelle Saint-Ursin – 02-48-50-74-74
Hébergeur : www.ionos.fr – Hébergeur 1&1 Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe, Allemagne
Webmaster : DESCHATRES Sébastien – Contact
Créateur : BESNARD Nicolas
2. Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://actiprint.info met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://actiprint.info pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookie : Un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://actiprint.info sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site https://actiprint.info est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Actiprint, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’accès au site peut être interrompu à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
Le site https://actiprint.info est mis à jour régulièrement par Actiprint. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Actiprint s’efforce de fournir sur le site https://actiprint.info des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://actiprint.info sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://actiprint.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Les photos associées aux produits proposés revêtent un caractère non contractuel.
5. Accessibilité
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Actiprint se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des services et des offres, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Les services et les différentes offres proposés par Actiprint sont accessibles gratuitement (à l’exception du coût de connexion) à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux services et aux offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Les utilisateurs s’engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les services et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique du site ou des services.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
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9. Gestion des données personnelles
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Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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